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Le DGEQ est engagé depuis quelques mois dans une consultation sur une nouvelle vision de la Loi électorale.
« Notre démarche vise à proposer une nouvelle vision d’ensemble du système électoral afin qu’il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société », peut-on lire dans le document de présentation.
Plusieurs thématiques sont abordées dont celle sur le financement politique et les dépenses électorales.
Pour la FPJQ, il est primordial de préserver la transparence du processus de financement politique et de dépenses électorales, peu importe le palier de gouvernement.
Dans une entrevue récente du DGEQ (1), Jean-François Blanchet avance la possibilité de revoir l’exigence de divulgation des noms des personnes contribuant au financement des partis.
« C’est possible, quand même, que nous, on ait le nom, mais qu’on ne le rende pas nécessairement public sur notre site Web », a-t-il dit.
Or, ni dans les documents de consultation, ni dans le sondage en ligne il n’est fait mention de ne plus partager en ligne les noms et codes postaux des donateurs.
De l’avis de la FPJQ, cette avenue exprimée par le DGEQ représenterait un sérieux recul au travail journalistique. Les médias ont démontré plus d’une fois ces dernières années, à travers de nombreux reportages, qu’il est essentiel de préserver un accès public en ligne à ces informations.
Encore récemment, une enquête journalistique de Radio-Canada (2) a révélé un stratagème de financement similaire à celui exposé lors de la commission Charbonneau.
Comme le souligne le journaliste Jean-Marc Belzile, « en fait, sans ces données publiques, toute l’histoire des cocktails de financement n’aurait jamais existé, c’est de cette façon qu’on a découvert que la majorité des maires donnaient à la CAQ, que plusieurs membres d’une même entreprise le faisaient aussi ».
Financement sectoriel, système de prête-noms, les médias ont mis en lumière au fil du temps des stratagèmes qui ont contribué à des modifications législatives sur le financement des partis politiques (3). Ce travail de vigilance doit être préservé par l’accès aux données sur le financement politique et les dépenses électorales. La mission des médias est de défendre l’intérêt public, les outils à leur disposition doivent être préservés.
Les dépenses électorales
En parallèle, la FPJQ souhaite attirer l’attention du DGEQ sur l’accès aux documents sur les dépenses électorales.
Comme le rappellent les documents de consultation, « les personnes candidates et les partis doivent respecter une limite de dépenses électorales, créer un fonds électoral constitué de sources de financement autorisées et rendre des comptes détaillés en produisant un rapport de dépenses électorales ».
Or, on porte à notre attention que le DGEQ multiplie les délais avant de partager les rapports de dépenses détaillées et les pièces justificatives d'un candidat suite à une demande d’accès aux documents des organismes publics.
Plusieurs rapports détaillés feraient également l’objet d’un caviardage abondant des noms d'organisateurs électoraux payés, sous prétexte que ce serait une information personnelle; même constat pour des individus qui fournissent des biens et services moyennant rétribution.
La FPJQ tient à rappeler que ces informations sont essentielles, dans un délai raisonnable, afin d'apprécier si les montants versés le sont au prix du marché ou non, ce qui pourrait correspondre à du financement électoral non déclaré.
La FPJQ souligne également l’existence de stratagèmes liés au « faux bénévolat » compensé par des entreprises. Le rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction faisait des recommandations à cet égard (5).
En conclusion
La liberté d’expression des médias et la liberté de presse sont essentielles pour garantir aux électeurs « l’accès à une information complète, exacte et fiable sur tous les aspects du processus électoral (4) » sur les enjeux de la campagne, sur les partis politiques et sur les personnes candidates, y compris les données sur le financement politique et les dépenses électorales.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec est un organisme sans but lucratif qui rassemble environ 1600 journalistes dans plus de 250 médias écrits et électroniques. C’est ce qui en fait la principale et la plus représentative organisation journalistique au Canada.
1. Le Devoir, Le DGE se dit contre l’abolition des dons d’électeurs, 14 février 2024, https://www.ledevoir.com/politique/quebec/807175/politique-quebecoise-dge-ditcontre-abolition-dons-electeurs
2. Radio-Canada. Cocktails de financement de la CAQ : « On incite les gens à faire du lobbying illégal», 17 janvier 2024 https://ici.radiocanada.ca/nouvelle/2042115/financement-coalition-avenir-elections-lobbying
3. Financement des partis: des ingénieurs généreux, 21 juin 2012. https://ici.radiocanada.ca/nouvelle/566902/firmesgenie-financement-partis
4. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, op. cit., p. 23, par. 45.
5. Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction pp.153-154. http://www.bv.transports.gouv.qc.ca/mono/1175409.pdf
