Loi sur la presse (Québec)
Le texte qui réglemente spécifiquement la presse écrite au Québec et limite les délais des poursuites en diffamation.

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Loi sur les journaux et autres publications

Le texte qui explique que les publications doivent s'enregistrer, et les modalités de cet enregistrement. Nécessaire pour se prévaloir des dispositions de la Loi sur la presse.


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Charte canadienne des droits et libertés (Canada)
L'article 2b. garantit la liberté de presse et des autres moyens de communication à titre de droit fondamental.

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Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
L'article 3 indique que «toute personne es titulaire des libertés fondamentales telles (...) la liberté d'opinion, la liberté d'expression», la liberté de presse étant incluse dans la liberté d'expression.
L'article 44 reconnaît «le droit du public à l'information» dans le chapitre sur les droits sociaux et économiques.

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Loi sur l'accès à l'information (Canada)
Différente de la Loi québécoise notamment en ce qu'elle n'inclut pas la protection de la vie privée.

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Code civil du Québec
Les articles 35 à 41 traitent du respect de la réputation et de la vie privée.

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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec)
Dont le règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Code criminel du Canada
La partie 8 (articles 297 à 317) porte sur les infractions à la réputation et sur la diffamation. Les articles 318 à 320 portent sur la propagande haineuse.

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Cour Suprême du Canada

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Loi sur la radiodiffusion et règlements sur la radio et la télé
Gouverne toutes les télévisions et les radios du Canada. Les détails des missions du CRTC et de Radio-Canada s'y trouvent.

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Éducaloi
Organisme québécois de vulgarisation du droit.

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Loi belge sur la protection des sources
Une loi du printemps 2005 qui est considérée comme l'une des plus avant-gardistes sur la question de la protection des sources confidentielles et du matériel des journalististes.

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Communications Law Center
Organisation australienne sans but lucratif qui développe (entre autres choses) des études légales sur des questions comme la protection des sources des journalistes, la liberté d'expression, la concentration de la presse et la vie privée.

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Loi sur la protection de la jeunesse
L'article 83 précise que nul ne peut identifier un jeune qui tombe sous la juridiction de cette loi, ni ses parents.


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Loi électorale du Québec
Couvre les élections provinciales, municipales, scolaires, et les référendums.

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Loi électorale du Canada
Couvre les élections fédérales. Articles 319 à 348. L'article 326 précise les éléments de méthodologie qui divent figurer dans les reportages sur les sondages électoraux et la période obligatoire de black out. On détaille l'attribution de temps d'antenne sur les ondes.

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